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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre :

D'une part la société La cave A cymbales Sarl, dénommée ci-après cave-a-cymbales .fr.

Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site cave-a-cymbales.fr dénommée ci-après le client ou l'acheteur.

Le client et La cave A cymbales y adhèrent sans réserve. Toute acquisition d'un bien ou d'un service via le site cave-a-cymbales.fr implique l'acceptation par l'acheteur des présentes conditions de vente.

COMMANDE

Toute commande réalisée sur le site cave-a-cymbales.fr ne sera validée par nos services, que lorsque le règlement intégral sera réceptionné.
Le client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- s'identifier au moyen du formulaire électronique prévu à cet effet
- des validations de votre commande, la cave-a-cymbales vous confirme par e-mail l'enregistrement de la dite commande. La commande ne sera validée et traitée qu'après le paiement effectif de celle-ci
- la cave-a-cymbales se réserve le droit d'annuler la commande si le règlement ne lui est par parvenu dans un délai de sept jours à compter de la dite commande.

TARIFS

Les prix de vente indiqués sur le site cave-a-cymbales.fr sont en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port et d'emballage.
Les prix sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français de 19,6 %. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits et services. La cave-a-cymbales se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Il est toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE

Les frais de port et d'emballage sont indiqués dans le panier d'achat lors de votre commande. Ils varient selon le poids du produit.

LIVRAISON

Nous livrons toute la France métropolitaine, les DOM, l'Europe.
Le dépôt des colis s'effectue une fois par semaine.
Les marchandises sont livrées, à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande en ligne, par la poste en colissimo avec remise contre signature sur les colis inférieurs à  30 kg.
La livraison ne sera effectuée qu'après paiement total des marchandises commandées ainsi que les frais de port et d'emballage y correspondants.
A réception, nous vous invitons à vérifier l'état apparent du colis et de son contenu. Pour rappel, les marchandises voyageant aux risques et périls du client qui doit vérifier l'état et le contenu du ou des colis à la livraison et faire constater au livreur d'éventuels avaries ou manquants, conformément aux articles L133-3 et L133-4 du code du commerce. En présence d'anomalies (avarie sur le colis, produit manquant, produit endommagé), veuillez prendre des réserves manuscrites avec le « relevé d'anomalie » comme le stipule la réglementation de la Poste.
Ce formulaire devra nous être adressé en recommandé dans un délai de trois jours (72 heures). Ceci nous permettra d'entamer une procédure d'indemnisation.
Si vous décidez de refuser le colis, en plus « des réserves manuscrites », vous devez demander au livreur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un constat de spoliation (constat 170).
Nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
La non application de ces clauses engage la seule responsabilité du client et interdit tout recours contre le transporteur ou la cave A cymbales.

PAIEMENT

Le règlement des commandes effectué à distance auprès de la cave-a-cymbales peut intervenir directement par carte bancaire, par chèque bancaire ou postal et par virement bancaire sur le compte courant de la société la cave-a-cymbales.

Cartes bancaires
La cave-a-cymbales permet d'effectuer en ligne le règlement de la commande, au moyen de carte bancaire via l'organisme PayPal ou du Crédit Mutuel qui sont des sites sécurisés.
La commande confirmée par l'acheteur sur le site cave-a-cymbales.fr ne sera validée que lorsque l'établissement bancaire aura donné son accord. L'expédition des marchandises ne sera débloquée qu'une fois le paiement confirmé.

Chèque bancaire
Celui-ci doit obligatoirement être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Une commande  payée par chèque ne sera traitée qu'après encaissement et acceptation du chèque en banque.
L'expédition s'effectuera suite à l'encaissement (prévoir jusqu'à 7 jours de délais).
Le chèque doit être établit en euros et du montant total de la commande des frais de port et d'emballage inclus à l'ordre de la cave-a-cymbales.
Veuillez mentionner votre numéro de commande internet au dos du chèque et envoyer votre règlement à l'adresse ci-dessous :


LA CAVE A CYMBALES
440 Rue d'Anjou
44440 RIAILLE


Le chèque doit être reçu par la cave-a-cymbales au plus tard 5 jours après la passation de commande sur le site.
La non réception du dit chèque entraînera une annulation de la commande sans préavis, sous 7 jours à compter de la date de validation sur le site cave-a-cymbales.fr.
Le chèque doit impérativement appartenir à la personne ayant passée la commande, le nom et l'adresse de livraison pouvant être différente.
La cave-a-cymbales se réserve le droit de demander une pièce d'identité pour tout chèque reçu.
L'acheteur reconnaît avoir connaissance qu'un temps de traitement (dépôt du chèque, transfert d'argent d'un compte à un autre) est à prévoir et retarde d'autant l'envoi de sa commande.

Virement
La cave-a-cymbales accepte le règlement par virement bancaire.
Le virement devra parvenir au plus tard 7 jours après la date de la commande. Les frais de virement éventuels sont à la charge du client.
A défaut de réception du règlement dans le délai imparti, la cave-a-cymbales se réserve le droit d'annuler la commande.
Veuillez indiquer le numéro de commande dans le libellé de votre virement bancaire. La commande sera expédiée après réception de votre paiement.

RIB LA CAVE A CYMBALES   CCM  SEGRE HAUT AUNJOU

Banque      Guichet      N° de compte                   Clé               Devise
15489      04750         00081766301                   23                EURO

Domiciliation : CCM SEGRE HAUT ANJOU

1 Boulevard LT Gérard Ledroi
49520   NOYANT LA GRAVOYERE
Tel 08-20-36-20-27


Titulaire du compte : LA CAVE A CYMBALES Sarl
440, Rue D'ANJOU
44440      RIAILLE


RETOUR DE MARCHANDISES

Conformément à l'article L 121 -16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour nous retourner l'article ne lui convenant pas, en demander l'échange ou le remboursement (hors frais de port ou d'emballage).
Les frais de retour d'un produit seront à la charge du client.
Une demande auprès de nos services doit être faite sous 7 jours via le site ou un contact téléphonique. Nous vous attribuerons un numéro de retour pour traiter votre demande.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des articles complets, dans leur état d'origine, propre, avec l'emballage d'origine.
Il est impératif de joindre une copie de la facture et le numéro de retour qui vous aura été attribué.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Après réception et validation du colis en retour, nous nous engageons à vous faire un avoir ou un remboursement dans un délai de 30 jours.

GARANTIE

La garantie d'un produit court à compter de la date de facturation effective de la commande. Les cymbales neuves proposées à la vente par la cave-a-cymbales sont garanties 1 an, excepté les cymbales dites « splash » et « effets » garanties quant à elles 6 mois.
Les cymbales d'occasion ne sont pas garanties sauf si stipulé sur la facture d'achat de la cave A cymbales.
Il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai, à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil).
Pour faire jouer la garantie, le client devra, après en avoir informé, réexpédier à ses frais le produit afin de procéder à l'échange, accompagné d'une copie de la facture d'achat.
Toutefois, la cave-a-cymbales se réserve le droit de ne pas accepter la prise sous garantie si nous estimons que l'usage du produit, et plus particulièrement les cymbales,  n'était pas un usage normal. Par exemple, si une fissure apparaît sur votre cymbale, n'attendez pas que l'instrument tombe en lambeaux pour nous le renvoyer car le fabricant ne prendra pas en charge la garantie.
Ne rentre pas dans la garantie, les accessoires et consommables du batteur (baguettes, balais, peaux etc...).
Nous prenons en charge la réexpédition de l'échange dans un délai de 30 jours à la date de réception du produit endommagé, sauf en cas de rupture de stock du produit.

FICHIER CLIENT ET CONFIDENTIALITE

Pour répondre à vos besoins et assurer un service à distance, nous sommes amenés à enregistrer certains renseignements vous concernant tels que votre nom et prénom, votre adresse, numéro de téléphone et e-mail. Ces informations sont indispensables pour le traitement de vos commandes et sont à usage interne à la cave-a-cymbales.
Conformément à la Loi informatique et liberté, nous vous garantissons un droit d'accès et de rectification sur ces informations, que vous pouvez exercer en contactant le site cave-a-cymbales.fr.

LITIGE

A défaut d'un accord amiable entre les parties découlant des présentes conditions générales de vente, le litige sera soumis à la Loi française et sera de la seule compétence des tribunaux du siège social de la cave-a-cymbales.